Le conseil peut-il partager les e-mails des membres ?
Regles de minimisation et de consentement.
Le conseil peut-il partager les e-mails des membres ?
Regles de minimisation et de consentement.
Flux pratique dans le produit aujourd'hui :
1) verifier competence et base statutaire
2) documenter delais et notification
3) conserver resultat, chronologie et exports disponibles (protocole PDF en PRO)
Il n'existe pas encore de « pack PDF de preuves » separe — utilisez protocole + journal d'audit + exports.
Les informations sont indicatives. Les statuts et le droit en vigueur font foi.
Avant utilisation, vérifiez toujours les statuts de l'organisation.