Fiches d'orientation courtes — pas un avis juridique. 30 sujets de gouvernance.
Chaque article est un mode d'emploi court dans le produit (procès-verbal PDF en PRO). Vérifiez toujours délais et formes dans les statuts et le droit applicable.
Etapes, delais et mentions obligatoires de la convocation.
Ce que la convocation doit contenir pour etre defendable.
Comment compter la presence et quand une decision est risquee.
Quand c'est possible, delais et preuves.
Qui voit quoi et comment le communiquer aux membres.
Flux recommande du brouillon a l'approbation.
Comment tracer la presence pour l'audit et la securite juridique.
Que conserver, combien de temps et pourquoi.
Quand et comment fournir les documents aux membres.
Etapes pratiques pour reduire les risques juridiques.
Procedure, documentation et recours.
Comment documenter le conflit et securiser la decision.
Preparer les documents et la resolution.
Partager les finances de maniere transparente.
Gerer e-mails et listes en toute securite.
Regles de minimisation et de consentement.
Aligner statuts et pratique.
Quand utiliser le mode de remplacement et comment le prouver.
Eviter la nullite a cause des delais.
Modele pratique de points a l'ordre du jour.
Comment documenter une decision avec le proces-verbal, la chronologie et les exports deja disponibles (sans pack PDF de preuves separe).
Ce qu'un nouveau membre doit recevoir tout de suite.
Ecrire clairement et en securite juridique.
Verification rapide avant publication du resultat.
Elements obligatoires et recommandes.
Des noms qui facilitent l'audit et la recherche.
Mesurer la transparence sans metriques de facade.
Ce qu'il faut vraiment collecter ou non.
Une routine hebdomadaire pour etre pret pour l'audit.
Checklist de continuite lors du changement de direction.