Conflit d'interets lors d'un vote
Comment documenter le conflit et securiser la decision.
Conflit d'interets lors d'un vote
Comment documenter le conflit et securiser la decision.
Flux pratique dans le produit aujourd'hui :
1) verifier competence et base statutaire
2) documenter delais et notification
3) conserver resultat, chronologie et exports disponibles (protocole PDF en PRO)
Il n'existe pas encore de « pack PDF de preuves » separe — utilisez protocole + journal d'audit + exports.
Les informations sont indicatives. Les statuts et le droit en vigueur font foi.
Avant utilisation, vérifiez toujours les statuts de l'organisation.